La justice française condamne Steam : le droit de revente des jeux dématérialisés est reconnu

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Message par Rutabaga » 21 sept. 2019, 09:32

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Vous l'avez lu un peu partout : lors d'un procès contre Steam, l'association de consommateurs UFC – Que Choisir a fait reconnaître le droit de revendre ses jeux dématérialisés par le Tribunal de Grande Instance de Paris. Steam n'autorisant en aucun cas la revente de jeux, Que Choisir considérait que la différence de traitement entre contenu numérique et physique n'avait pas lieu d'être et avait donc assigné l'entreprise américaine en justice en 2015. Quatre ans plus tard, le jugement indique que Valve « ne peut plus s’opposer à la revente de cette copie (ou exemplaire) même si l’achat initial est ...

Message par Electronike » 21 sept. 2019, 10:05

Sur le coup j'ai pensé que c'était bien, mais effectivement ça tuerais tous les petits jeux solos.
Mais la solution la plus simple, c'est juste de changer de vocabulaire, et de passer à de la location.

Message par Ravarock » 21 sept. 2019, 10:09

Cette décision concerne uniquement la France ou peut s'étendre aux pays membres de l'UE?

Message par Rutabaga » 21 sept. 2019, 11:07

Pour le moment, cette décision ne concerne que la France. Toutefois, le jugement reposant sur des textes de loi européens, on ne peut pas exclure la possibilité que des associations de consommateurs d'autres pays du Vieux Continent s'engouffrent dans la brèche et attaquent Valve (et consorts) à leur tour.

Message par Kalzem » 21 sept. 2019, 11:34

L’exemple du « le joueur a fini le jeu et peut le revendre à un autre, et cela 50 fois » est un argument fallacieux car c’est deja possible sur le marché physique dans n’importe quel domaine (films, musique, livres, etc).

Message par karibou » 21 sept. 2019, 11:46

Je vois pas vraiment comment les règles de l'occasion peuvent s'appliquer à du dématérialisé. Le produit ne se dégrade ni avec le temps ni après utilisation, se qui justifie normalement la décote du prix d'occasion d'un livre ou d'un jouet.
Mais si ca doit se faire; et si sur le prix de revente entre particulier, X% allait obligatoirement au dev et X% à steam. Ca ferait passer la pilule.

Message par drloser » 21 sept. 2019, 11:48

Dans le monde virtuel, l’achat serait instantané et tu obtiendrais un produit à l’état neuf. Idem pour la vente. Tu pourrais acheter instantanément un jeu d’occasion à 10€, y jouer, et le revendre ensuite à 10€.

Ce n’est pas la même chose pour les produits physiques, que ce soit des livres ou des DVD. D’une part parce qu’ils s’usent, et d’autre part parce que leur mise en vente a un coût (stockage, transport) qui est loin d’être négligeable.

Pour que ce soit comparable, il faudrait imaginer juste en bas de chez toi un magasin proposant en occasion quasiment tous les DVD/CD/Blu-ray/livre que tu peux imaginer, et acceptant de te les racheter quasiment pour le même prix qu’il te les a vendus.

Ou bien, omme le dit Karibou, il faudrait que la plateforme de vente prenne une commission non négligeable lors de chaque vente pour que la loi soit envisageable, et que cette somme soit en grande partie reverser aux éditeurs/développeurs. Une bonne usine à gaz en perspective.

Si ce genre de loi aboutit, je pense qu’on ne pourra tout simplement plus acheter des jeux. À la place, on les louera ou on jouera via des plateformes semblables à Spotify/Deezer. Chaque éditeur commence d’ailleurs à proposer ce type d’abonnement.

Message par Manuuu » 21 sept. 2019, 12:01

Je pense qu'on surestime grandement le marché de l'occasion (le marché des jeux solos ne s'est pas effondré alors que l'occasion existe depuis... que le JV existe !?), et qu'on sous-estime grandement l'appétit primaire du consommateur d'être l'acheteur premier d'un exemplaire. En revanche, imaginer qu'un pourcentage soit reversé automatiquement aux dev n'est pas bête du tout à mon sens...

Message par karibou » 21 sept. 2019, 12:21

drloser a écrit : Comme le dit Karibou, au minimum il faudrait que la plateforme de vente prenne une commission non négligeable lors de chaque vente pour que la loi soit envisageable, et que cette somme soit en grande partie reverser aux éditeurs/développeurs. Une bonne usine à gaz en perspective.
J'ai l'impression que l'usine à gaz existe déjà. Le Steam Market où se vendent les Steam Card et toutes les skins des jeux.
On a déjà de la revente entre utilisateurs, des prix fixés librement, la commission prélevé par Valve. Il manque plus que la part du dev/éditeur.

Message par Eclipsiste » 21 sept. 2019, 12:37

Ca serait bien plus logique d'imposer effectivement ça à EA, Ubi et autres plateforme exclusives à un éditeur. De cette manière les indés seraient moins pénalisés.

Message par philippe317 » 21 sept. 2019, 13:28

De toute façon, vu qu'on parle de droit européen, il y a fort à parier que l'affaire ira devant la Cour de justice de l'Union Européenne.
D'après l'article de Numerama, la Cour avait déjà admis le principe de revente d'un contenu dématérialisé d'un logiciel professionnel.

Le parallèle que fait la personne sur Twitter entre une place de cinéma ou de concert n'est pas pertinent, car une fois la séance de cinéma terminée tu n'as plus accès à la salle. Donc la revente est impossible.

Mais je comprends que ça engendre une perte de revenu pour l'éditeur. Ceci dit, avant l'époque de Steam et des jeux "liés à un compte EA, STEAM, UBI, ...", il n'était pas rare qu'entre amis on se prête des jeux, en particulier sur console. Ça n'a pas empêché l'essor des jeux-vidéos.

L'histoire qu'un jeu immatériel "ne se dégrade pas" ne me semble pas pertinent.

Message par drloser » 21 sept. 2019, 13:36

Je sais pas pour vous, mais si demain on peut revendre ses jeux d’occasion, 95% de ma bibliothèque Steam arrive sur le marché. Je garde juste les jeux auxquels je joue. Les autres, je les rachèterais si j’ai à nouveau envie d’y jouer.

Si beaucoup font comme moi, le marché sera inondé, les prix vont chuter et les développeurs ne réussiront plus à vendre le moindre jeu neuf pour peu que ces derniers soient sur le marché depuis quelques mois.

Et ça ne touchera pas que les petits jeux indé solo. Par exemple, PUBG ça doit être 30 millions de ventes sur PC dont plus de 20M qui n’y jouent plus. Si demain on se retrouve avec 10M de PUBG d’occasion, le développeur ne vendra plus un seul exemplaire « neuf ».

Si vous aviez peur que G2A et le marché gris fassent du mal aux développeurs, ce n’était rien en comparaison d’une telle loi.

Message par Niko83 » 21 sept. 2019, 13:52

philippe317 a écrit : Mais je comprends que ça engendre une perte de revenu pour l'éditeur. Ceci dit, avant l'époque de Steam et des jeux "liés à un compte EA, STEAM, UBI, ...", il n'était pas rare qu'entre amis on se prête des jeux, en particulier sur console. Ça n'a pas empêché l'essor des jeux-vidéos.
Comme l'a dit DrLoser un peu plus haut, l'occasion physique a un "coût", stockage, frais de port, galérer avec des acheteurs le bon coin, se faire escroquer chez micromania (qui d'ailleurs coule, donc ça doit pas etre si rentable), etc... Jamais je me ferais chier à revendre la moitié de mes jeux à cause de ça.


Par contre, en demat si tu peux tout faire en 2 clics, je pense que bien plus de gens vont vendre des jeux d'occasions

Message par Paul-Hewson » 21 sept. 2019, 14:05

Electronike a écrit : Sur le coup j'ai pensé que c'était bien, mais effectivement ça tuerais tous les petits jeux solos.
Mais la solution la plus simple, c'est juste de changer de vocabulaire, et de passer à de la location.
Si j'ai bien compris, c'est ça qui a été jugé par le tribunal comme faux et contrevenant à la loi (européenne je crois ?). D'après Steam tu n'es pas le propriétaire de tes jeux, tu loues juste une licence pour y jouer.
Le tribunal dit que non tu ne loues pas une licence, tu achètes un contenu numérique et cela te rend propriétaire de ton contenu acquis, tu l'as acheté tout comme pour un jeu physique. Donc tu as le droit de revendre ta "boite dématérialisée".

Car comme le stipule pour l'instant l'accord de "souscription à steam" :

Valve vous octroie, et vous acceptez, une licence non exclusive d'utilisation des Contenus et Services à titre privé et non commercial (sauf les cas où une utilisation commerciale est autorisée par les présentes ou les Conditions de Souscription applicables). Cette Licence prend fin à la date de résiliation (a) de ce Contrat ou (b) d’une Souscription incluant la licence. Les Contenus et Services sont concédés sous licence, et non vendus. Votre licence ne vous confère aucun droit ni titre de propriété sur les Contenus et Services. Pour utiliser les Contenus et Services, vous devez être en possession d'un Compte Steam et vous pouvez être tenu d'exécuter le client Steam et d'être connecté à Internet pendant toute la durée d'utilisation.

Message par Ghola » 21 sept. 2019, 14:13

Oui c’est justement ça qui est reproché. Pour la cour, le contrat passé entre l’utilisateur et steam lorsqu’il paye son jeu s’apparente à une vente. Dès lors, le jeu que tu viens de t’offrir est réputé t’appartenir et tu es libre début pouvoir le revendre.


Ceci dit vous partez du principe que la revente de jeu se ferait « a pas cher ». Mais rien n’empêche steam de forcer les revendeurs sur leur plateforme à fixer un prix plancher aux jeux qu’ils revendent. Puisque justement une copie dématérialisee d’un jeu ne se dégrade pas, on pourrait imaginer que sa revente ne se ferait pas à un prix trop éloigné d’une copie neuve. Voire, soyons fous, plus cher qu’un jeu neuf qui profiterait toujours aux développeurs.

Message par kefa322 » 21 sept. 2019, 14:52

En fait il faut clarifier les choses . Quelqu'un comparait avec une place de cinéma plus haut, mais une place de cinéma, ou une location, ne coûte pas aussi cher qu'un dvd qu'on achète et qui nous appartiens .
Hors si valve ne nous vend pas le jeu, mais en quelque sorte nous le loue ( ou quelque chose du genre ) , alors le prix d'un jeu ne devrait pas être ce qu'il est actuellement, il devrait être inférieure .

Donc , si on nous vend le jeu dématérialisé au même prix qu'en physique , c'est que c'est une vente d'objet, et que ça nous appartiens , et qu'on peut faire ce que l'on veut avec .

Donc soit il faut dire clairement qu'un jeu qu'on paye en dématérialisé n'est pas l'équivalent d'un jeux physique , il ne nous appartiens pas , mais donc coûte moins cher ( comme la location d'un dvd, ou la place de cinéma ).
Soit ils vendent le même prix, et acceptent le revente en occasion.

Après vu que le dématérialisé ne se dégrade pas, il est vrais que ça porte préjudice a la santé commerciale des vendeurs et des développeurs, donc ils pourraient avoir le droit, contrairement au physique, de prendre un pourcentage sur toutes ventes d'occasions. De cette façon le joueur qui voudrait vendre d'occasion n'aurait pas tellement grand chose a gagner, et rendrait le choix de revendre ses jeux beaucoup moins évident .

Message par Tokopisco » 21 sept. 2019, 17:16

Pour moi, la revente de jeux sur steam devrait être possible UNIQUEMENT pour ceux qui ont acheté la version "boîte" d'un jeu mais se retrouve quand même avec une clé steam, uplay, origin, battle.net, ect ...
Là sa serai plus logique, mais les versions digitales son nom l'indique bien c'est digital pas échangeable

Message par Narch » 21 sept. 2019, 20:41

Juste une pensée mais quand on dit "le dématérialisé ne se dégrade pas". De manière physique, les électrons, je comprends. Mais qu'en est-il des patches qui viennent changer un jeu, voir parfois le rendre inutilisable ? Tout comme certains systèmes obsolètes qui empêchent les jeux de fonctionner avec le temps en online, ou même empêchant le jeu de se lancer ?

Message par poca123 » 21 sept. 2019, 20:44

Du moment que l'éditeur touche une somme sur la revente, il n'y aura pas trop de souci.
Mais vu comment c'est parti, je pense que l'on va voir la démocratisation forcée de la location.

Message par SNOUPS4 » 21 sept. 2019, 20:57

La location, ce serait la mort du jeu vidéo.
Dans vingt ans une compagnie fait faillite, arrête d'héberger les jeux sur ses serveurs et on ne peut plus y rejouer. Dans un tel contexte, impossible d'apprécier de rejouer à ses vieux classiques (ou aux futurs classiques du futur) plusieurs années après. Tout serait en permanence à risque, sur la sellette, dépendant du bon vouloir de compagnies qui s'en fichent de la préservation des jeux et veulent juste vendre et avoir un profit (ce qui n'est pas un mal en soi, évidemment), en caricaturant à peine.
Ou alors pour vendre leur nouveau jeu, ils tuent les serveurs en déclarant la fin de période de location ou son non renouvellement comme Battlefield 2 tué pour vendre Battlefield 1 un peu plus tard.

Message par rory » 21 sept. 2019, 20:58

ça va être sympa les jurisprudences d'appel puis celle de la cour européenne....
Tu paies pour une licence d'exploitation qui nie le droit (le plus con de la terre), celui de la propriété de jouir de ton bien de la manière dont tu l'entends donc entre autre de pouvoir le revendre.

Finalement c'est dans l'air du temps !

Message par Paul-Hewson » 21 sept. 2019, 22:53

Les boutiques physiques touchent bien quelque chose pour la revente de jeux d'occasions ? Pas de raison à ce que Steam soit contraint de ne pas avoir sa marge (et pareil pour l'éditeur/dev).
Je pense qu'il est toujours possible d'inclure les "ayants droits" dans la boucle de la vente d'occasion des versions numériques, ça serait même étonnant que ça ne soit pas la première version de la vente d'occasion sur Steam si la loi finit par l'y contraindre.

La location de jeux vidéos, ça a déjà commencé. C'est le principe même des EA Origin Access/Premier - uPlay+ / etc, etc... ça ne tue pas le jeu vidéo, mais c'est des éditeurs/dev qui le lancent sur leur plateforme propriétaire pour essayer d'attirer des gamers en leur proposant plusieurs jeux pour moins cher, mais en essayant de les fidéliser à leur service (ubisoft est passée maitre en la matière en suivant leurs jeux sur 2 ou 3 ans avec du nouveau contenu, ce qui ne veut pas forcément dire que c'est du contenu de qualité... mais ça pousse à garder l'abonnement ou à acheter le season pass ou le pass année, 1, 2, 3, etc..)

Message par NiroBk » 22 sept. 2019, 06:31

Bizarre les gens aiment payer 60 euros un jeu puis ne peuvent pas revendre d'occasion quand ils ne jouent plus avec. Normalement une vente c'est une vente, je peux revendre après. Les joueurs aiment se faire enfiler de nos jours ^^.

Puis les pleurnicheuses, ouin ouin, ça va faire couler le monde du jeu vidéo, non mais il rapporte autant qu'avant... Comparer ça à une place de cinéma c'est épique quand même... Triste génération. Puis pourquoi se prendre la tête avec l'occasion quand il y a le tipiak :).

L'occasion c'est un moyen pour beaucoup de gens d'avoir quelque chose de seconde main pour l'obtenir en rapport avec leur budget et amortir l'achat après par une revente. Non faut payer plein pot ou attendre la promotion X temps après, puis si on a pas envie de finir le jeu ? De l'argent de perdu mais pas pour le vendeur qui lui gagner sur tout les tableaux. Un jeu dématérialisé ça coûte de l'énergie à transferer même si il y a pas de support physique ce n'est pas zéro matériel... Après ils vont se plaindre de marché gris... Avec l'occasion peut être que le marché gris serait moins important.

Message par Niko83 » 22 sept. 2019, 10:23

Faut arrêter avec les 60e aussi, la plupart des gros jeux sont trouvables a 45 balles sur Amazon, Fnac Auchan et autres magasins la semaine de la sortie.

Puis les pleurnicheuses, ouin ouin, ça va faire couler le monde du jeu vidéo, non mais il rapporte autant qu'avant...
Tu affirmes que cette décision, si elle est bien appliquée, ne changera rien du tout à l'économie du secteur ? (en bien ou en mal peut importe)

Message par Liozart » 22 sept. 2019, 12:50

NiroBk a écrit : Bullshit
Capitalism, not even once

La justice française condamne Steam : le droit de revente des jeux dématérialisés est reconnu